Jean-Pierre Barrières
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2139016S
(source BODD)
délégation de signature
15 Janvier 2022
15/01/2022
De:
Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2139016S
(source BODD)
délégation de signature
15 Janvier 2022
15/01/2022
De:
Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2122520S
(source BODD)
délégation de signature
24 Juillet 2021
24/07/2021
De:
Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2122520S
(source BODD)
délégation de signature
24 Juillet 2021
24/07/2021
De:
Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
10 décembre 2018
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2004436S
(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 2020
05/06/2020
De:
Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2004436S
(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 2020
05/06/2020
De:
Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000039428976
(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 2019
29/11/2019
De:
Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000039428976
(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 2019
29/11/2019
De:
Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000038747341
(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 2019
11/07/2019
De:
Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000038215327
(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 2019
09/03/2019